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Propriétaire des données du site : 


Raison sociale : SAS CAPTWO
Siège social : 54 Bis rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
RCS : 928 265 958 00019
Capital social : 1 000 €
Tél : 06 74 63 40 13

Directeur de la publication :

Jérôme DUPLAN

 

Conception, réalisation et hébergement du site internet :

Axynet communication, rue Cyprien Loustau, 64110 Jurançon

www.imatch.fr

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Collecte de données personnelles

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer les internautes sur les services Cap Duo.
Les destinataires des données sont : Cap Duo ainsi que IMATCH, le logiciel dédié aux agences de rencontres.

 

En conformité avec les dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives, réalisé à partir du site https://www.capduo.fr/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Une donnée personnelle collectée désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable et est utilisée par le Cabinet Cap Duo pour la gestion des relations avec l’utilisateur internaute concerné et le traitement de l’ordre de mission ou du service commandé.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
  • État civil
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  • N° Téléphone / Mobile
  • Adresse Email
Les données non obligatoires possibles d’être collectées concernent la situation familiale, les tendances, les goûts, les défauts, les qualités, les loisirs, les antécédents conjugaux, la conception du couple, les critères de recherche, la situation professionnelle…
Les données personnelles collectées dans le formulaire ont pour objectif la mise à disposition des services et prestations du Cabinet Cap Duo,

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 06 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur internaute via les formulaires présents sur le site https://www.capduo.fr/ sont nécessaires pour répondre à la demande et sont destinées à l’exploitant du site https://www.capduo.fr/ responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale et ne sont pas revendues.

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Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal et accessible éventuellement au cours d’une visite sur le site, d’une lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source CNIL).
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour améliorer les services et prestations du Cabinet Cap Duo.

Selon les conditions prévues par la loi informatique et libertés 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-201 du 06 Juin 2004, tout utilisateur internaute visiteur dispose des droits suivants :

  • Le droit d’accès aux données personnelles collectées le concernant ;
  • Le droit de rectification pour la mise à jour des données personnelles collectées avérées inexactes ;
  • Le droit de suppression des données personnelles collectées conformément aux lois applicables dans le domaine de la protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles collectées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD en application au 25 Mai 2018) ;
  • Le droit d’opposition au traitement des données personnelles collectées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD en application au 25 Mai 2018) ;
Toute demande doit être adressée à l’adresse postale suivante : Cap Duo – 54 Bis rue Alsace-Lorraine – 31000 Toulouse ou par email : [email protected]
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé et faire mention de l’adresse à laquelle le Cabinet Cap Duo pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 autorise toute disposition préalable quant au sort des données personnelles collectées après le décès de l’utilisateur internaute.
 

La marque

La marque Cap Duo est protégée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque, sans l’autorisation expresse du Cabinet Cap Duo est donc interdite (art. L713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le design graphique ainsi que tous les éléments composant le site http://capduo.fr/ sont la propriété exclusive du Cabinet Cap Duo. Toute exploitation et/ou reproduction totale ou partielle du site https://www.capduo.fr/, sans l’autorisation expresse du Cabinet Cap Duo, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation,

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. » Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris - 06 09 20 48 86 - https://cm2c.net/